L'intérêt à agir des syndicats de propriétaires

La qualité d'un syndicat de copropriétaires pour agir contre un permis de construire s'apprécie comme pour les voisins immédiats. Quand l'immeuble du syndicat jouxte la parcelle servant d'assiette au projet, celui-ci justifie de son intérêt à solliciter l'annulation de l'autorisation en invoquant notamment l'importance de l'opération. Dans la présente affaire, le syndicat exposait, dans sa requête, que le projet consistait à construire plus de 70 logements en vis-à-vis de la résidence dont il avait la charge. La surface bâtie existante était ainsi, disait-il, multipliée par trois et s'accompagnait de la création de plus de 120 places de stationnement. Intérêt suffisant juge la Haute Assemblée, reprochant à cet égard une erreur de droit au...