Licenciement pour inaptitude : importance de la recherche de l’origine de l’inaptitude et de la connaissance de l’employeur

Lorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement à la suite d’un accident du travail, les juges doivent rechercher si l’inaptitude a au moins partiellement pour origine cet accident du travail et si l’employeur avait connaissance de cette origine au moment du licenciement. Si ces éléments ne sont pas recherchés et pris en compte, est susceptible d’être invalidée leur décision d’allouer au salarié des indemnités dues en cas de rupture du contrat de travail à la suite d’une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle....