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LF 2021 : publication du guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF

AAI

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne un Guide relatif aux droits et contributions dus à l'AMF. Il présente le régime des droits et contributions dus à l'AMF par les prestataires, les acteurs de la gestion d'actifs, ainsi que les émetteurs et leurs actionnaires, issu notamment de la loi de finances pour 2019 (L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018, art. 239 ; D. n° 2018-1327, 28 déc. 2018 ; V. Fixation de certaines contributions dues à l'Autorité des marchés financiers). Réajusté par la nouvelle loi de finances pour 2021 (L. n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 69 ; D. n° 2020-1768, 30 déc. 2020 ; V. Fixation de certaines contributions dues à l'Autorité des marchés financiers), il comporte également les modalités pratiques de règlement...

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