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Levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes

Législation

Par arrêté du 17 mars 2022, sont levées, jusqu'au 19 juin 2022 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine, ou des pays limitrophes de l'Ukraine, à l'exception de la Russie et de la Biélorussie, ou à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites...

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