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L’État abandonne l’intégralité de ses créances sur la compagnie aérienne Corsair au titre des prêts de 80 M€ accordés en 2020

Législation

Un arrêté du 5 novembre 2026 prévoit que les créances détenues sur la société Corsair au titre des prêts de 80 000 000 euros accordés par arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair et imputés sur le compte de concours financier « Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés » créé par le III de l'article 46 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 sont intégralement...

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