L’ESMA publie sa première FAQ sur le crowdfunding
[11.03.2021]
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié des questions et réponses (FAQ) concernant la compréhension des aspects des sociétés de projets (Special Purpose Vehicle [SPV]) dans le cadre du règlement sur les prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2020/1503, 7 oct. 2020 ; V. Les règles européennes sur le crowdfunding sont publiées au JOUE). Son objectif : promouvoir une application convergente des dispositions du règlement de 2020 sur le crowdfunding et fournir des réponses aux éventuelles questions posées par le grand public, les acteurs du marché et les autorités....
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