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Les règles européennes sur le crowdfunding sont publiées au JOUE

Législation

Après adoption définitive par le Parlement européen, le 5 octobre 2020, le règlement (UE) 2020/1503 et la directive (UE) 2020/1504, du 7 octobre 2020 qui encadrent le financement participatif dans l'ensemble de l'UE ont été publiés au...

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