Les titres de sociétés à prépondérance immobilière non cotées comptabilisés en stock constituent des titres exclus du régime des plus ou moins-values à long terme depuis 2008

Les titres exclus du régime des plus-values ou moins-values à long terme conformément à l'article 219 du CGI qu'elles mentionnent sont tous les titres qui ne relèvent pas de ce régime et non les seuls titres qui, en ayant bénéficié, en ont été exclus (CGI, art. 223 B...