Les seuils de l'usure au 1er juin 2023 sont publiés
[01.06.2023]
Publié le 30/05/2023 - Mis à jour le 01/06/2023. - Les taux d'usure sont révisés mensuellement pendant six mois (du 1er février jusqu'au 1er juillet prochain). Les seuils applicables à compter du 1er juin 2023 ont été initialement publiés le 28 mai. Un avis publié le 1er juin « rectifie » à la baisse ceux de la catégorie « Prêts accordés aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale - Découverts en compte » : taux effectif moyen pratiqué à 12,48% au lieu de 12,58% ; taux d'usure applicable au 1er juin fixé à 16,64% au lieu de 16,77%. Le reste sans...
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