Les recommandations de la CNCDH sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République

Dans son avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, publié au JO du 14 février 2021, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi en l'état (V. Présentation du projet de loi confortant le respect des principes de la République). Elle considère que ce texte risque de fragiliser les principes républicains au lieu de les conforter. Regrettant le nombre de dispositions à caractère répressif contenues dans le projet de loi, la CNCDH rappelle que le respect des principes républicains ne peut être obtenu principalement par la contrainte. Les principes de la République doivent se traduire...