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Les principales mesures du projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire »

Travaux préparatoires

Éric Dupond-Moretti a présenté les premières lignes du projet de loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire ». La plupart des sujets contenus dans le projet avaient déjà été évoqués par le garde des Sceaux : secret professionnel des avocats, présomption d'innocence, enquête préliminaire, réforme de la cour d'assises… En revanche, il crée la surprise en annonçant la suppression des crédits de réduction de peine automatique. Le texte ne semble en revanche plus contenir de dispositions relatives à l'avocat d'entreprise alors que la profession s'était soulevée contre la création de ce nouveau...

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