Les offices publics de l'habitat adoptent un nouveau modèle budgétaire et comptable
[28.08.2025]
Un arrêté du 5 août 2025, pris en application des dispositions des articles L. 421-21 et R. 423-25 du Code de la construction et de l'habitation, simplifie et adapte le modèle des documents de présentation du budget des offices publics de l'habitat (OPH) au nouveau cadre comptable applicable aux organismes de logements...
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