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Les liens entre les procureurs de la République et les maires vont se renforcer

Législation

Une première rencontre en septembre 2020.- La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique prévoit, à son article 42, qu’« après le renouvellement général des conseils municipaux, le représentant de l'Etat dans le département et le ou les procureurs de la République territorialement compétents reçoivent les maires du département afin de leur présenter les attributions que ces derniers exercent au nom de l'Etat et comme officiers de police judiciaire et de l'état civil. » (CGCT, art. L. 2122-34-1). La circulaire du 29 juin 2020, destinée aux procureurs généraux et de la République précise qu’une première rencontre devra être organisée en septembre 2020 dans le respect...

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