Les expérimentations d'un accompagnement des transitions professionnelles par les entreprises adaptées et des entreprises adaptées de travail sont prolongées d'un an

Le décret n° 2023-515 du 27 juin 2023 est pris pour l'application l'article 210 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Il tire les conséquences, au niveau réglementaire, de la prolongation d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2023, des expérimentations relatives à un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs et à l'entreprise adaptée de travail temporaire, prévues aux articles 78 et 79 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir...