Les dispositions fixant les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents ou procédés cancérogènes sont supprimées
[26.09.2022]
Un arrêté du 16 septembre 2022 abroge l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés...
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