L'équipement téléphonique sur le littoral : extension de l'urbanisation
[21.06.2021]
Dans la zone littorale, les infrastructures de téléphonie mobile constituent une extension de l'urbanisation (C. urb., art. L. 146-4) devant respecter, à ce titre, la règle de continuité avec les agglomérations et villages existants, prônée par l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme. Ainsi en décide le Conseil d'État après avoir relevé que seuls les constructions, travaux ou ouvrages limitativement énumérés par le texte échappent à cette règle. Les infrastructures en cause n'en font pas partie. Elles comprennent, en général, une antenne-relais et ses systèmes d'accroche, ainsi que les locaux ou installations techniques nécessaires à son...
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