Légimonaco : un nouveau site pour renouveler l’accès au droit de la Principauté
La Principauté de Monaco dispose, comme tout État, d’un système juridique et d’un droit légal et jurisprudentiel complets. Pour faciliter la diffusion et la connaissance de ce droit, le Gouvernement princier vient d’ouvrir son nouveau site d’accès au droit, Légimonaco, hier 28 mars.
Crédits photo : ©️ Légimonaco
Cette ouverture est l’occasion de présenter à la communauté des juristes les principales caractéristiques de ce nouveau site juridique public, librement consultable, qui enrichit l’offre des sites internet dédiés à l’accès au droit en langue française en Europe (Légifrance, Legilux…).
1. Objectif. - Le nouveau site offre un accès renouvelé au droit monégasque tant aux professionnels du droit qu’aux simples justiciables de la Principauté. Il permet aussi aux juristes étrangers, qui en ont le besoin ou le désir, de le consulter.
2. Contenus. - Légimonaco donne accès à l’ensemble des sources juridiques composant le droit monégasque :
- la Constitution,
- les codes,
- les lois, les ordonnances souveraines, les arrêtés et d’autres textes réglementaires,
- les traités et accords internationaux engageant la Principauté,
- les décisions de justice émanant des 9 juridictions monégasques.
3. Apports. - Le nouveau Légimonaco apporte des innovations fonctionnelles et comprend de nombreux enrichissements en termes de contenus.
Parmi les nouvelles fonctionnalités :
- des recherches facilitées grâce à un nouveau moteur de recherche performant (intégrant par exemple l’auto complétion) ou encore par un accès thématique aux contenus,
- une rapidité de mise en ligne des contenus mis à jour.
Concernant les contenus, de nombreux enrichissements, parmi lesquels :
- l’accès aux travaux législatifs : dossiers législatifs des lois adoptées et promulguées ainsi que les travaux préparatoires des projets de loi en cours d’examen et des propositions de loi adoptées ou transformées en projet,
- de nouvelles décisions de justice, avec leur analyse,
- des documents associés de nature diverse complétant le droit positif,
- des actualités juridiques, accessibles dès la page d’accueil.
4. LexisNexis France. - LexisNexis France, partenaire de la Principauté depuis plus de 60 ans, a contribué à la réalisation de ce nouveau site avec ses partenaires Coexya et Kelis. LexisNexis assure également, en étroite collaboration avec les services de la Principauté, la mise à jour des contenus du site. Cette mission contribue ainsi à la politique de défense de la primauté du droit de LexisNexis (#RuleOfLaw), laquelle constitue sa raison d’être.
5. Qualité du droit. - Au-delà du renforcement de la sécurité juridique et des services que le site pourra apporter à l’activité des juristes, le nouveau Légimonaco permettra aussi de mettre en valeur la qualité du droit monégasque, tant dans sa proximité avec le droit français que dans sa singularité propre.
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