Légalité de la discrimination académique en défaveur des professeurs d'université
[05.10.2022]
Par deux arrêts du même jour, le Conseil d'État est venu préciser le nouveau régime des primes et indemnités nouvellement dues dans l'université en application de la loi dite « LPR » (de programmation de la recherche) du 24 décembre 2020. Dans l'une de ces décisions, passée plus inaperçue que l'autre, le Palais royal a refusé de donner raison aux enseignants-chercheurs requérants dénonçant l'illégalité – à leurs yeux « professoraux » – d'une prime modulée en fonction des statuts et...
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