Le syndicat des copropriétaires est recevable à rechercher la responsabilité délictuelle de l'assureur décennal non diligent postérieurement à l'expiration du délai de 10 ans

Les travaux en copropriété constituent souvent le siège d'un contentieux assurantiel que l'on rencontre plus spontanément en droit de la construction. La Cour de cassation en avait offert une belle illustration dans un arrêt du 30 janvier 2025 par lequel la troisième chambre civile profitait de désordres constructifs pour offrir une décision riche de l'articulation entre le droit de la copropriété et le droit de la construction (rappel de l'obligation de résultat de l'assureur dommage-ouvrage qui met en œuvre une solution réparatoire, du lien de causalité, des limites entre l'action collective du syndicat des copropriétaires et du copropriétaire, Cass. 3e civ., 30 janv. 2025, n° 23-13.325 : JurisData n° 2025-000894 ; Loyers et copr. 2025,...