Le SCOT de la Maurienne emporté par l'avalanche juridictionnelle
[08.06.2023]
Une évaluation environnementale insuffisante pour les unités touristiques nouvelles, lesquelles sont en outre entachées d'erreur d'appréciation, des mesures du document d'orientation et d'objectifs déconnectées des objectifs du projet d'aménagement et de développement durables et le principe d'équilibre bafoué. Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Maurienne est entièrement annulé....
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