Le règlement visant à remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union est publié

Le règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026 a pour objectif de remédier aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier de l’Union. Il établit un cadre cohérent et complet fondé, d’une part, sur l’ouverture de contingents tarifaires et la fixation d’un droit hors contingent pour les produits relevant du champ d’application du présent règlement importés dans l’Union et, d’autre part, sur la possibilité, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales à l’égard des produits originaires des pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord de...