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Le recrutement contractuel des personnes en situation de handicap : une procédure restreinte mais ouverte

Jurisprudence

Saisi par un candidat malheureux lors d'une procédure de recrutement par voie contractuelle spécifique aux travailleurs en situation de handicap, le Conseil d'État juge que cette procédure est certes restreinte mais qu'elle est néanmoins ouverte. En l'absence de circonstances particulières, et s'agissant d'une procédure qui ne peut conduire à la titularisation du candidat retenu qu'au terme de dix-huit mois de stage, la demande de référé suspension est rejetée en l'absence d'urgence....

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