Le plan de la Commission pour relancer la compétitivité de l'Union européenne

Ursula van der Leyen a présenté aujourd'hui la « Boussole pour la compétitivité » qui fournit un cadre stratégique et clair pour orienter les travaux de la Commission. Trois grands axes d'action sont identifiés : innovation, décarbonation et sécurité.

Le rapport Draghi publié en septembre 2024 recense trois axes impératifs pour stimuler la compétitivité. La boussole définit maintenant une approche et une série de mesures phares pour traduire chacun de ces impératifs en actions concrètes.

Combler l'écart en matière d'innovation

Selon le rapport, l'UE doit relancer son moteur d'innovation. Il faut donc créer un environnement favorable aux jeunes start-ups innovantes, promouvoir la primauté industrielle dans les secteurs à forte croissance fondés sur des technologies de rupture et encourager la diffusion des technologies au sein des entreprises et PME établies. À cet égard, la Commission proposera une initiative sur les « giga-fabriques d'IA » et une « stratégie pour l'application de l'IA » afin de stimuler le développement et l'adoption industrielle de l'IA dans des secteurs clés.

Elle présenta également des plans d'action sur les matériaux avancés, la technologie quantique, la biotechnologie, la robotique et la technologie spatiale. Une stratégie spécifique de l'UE pour les start-ups et les jeunes entreprises en expansion s'attaquera aux obstacles qui empêchent l'émergence et l'expansion de nouvelles entreprises.

Une proposition de 28 régime juridique simplifiera les règles applicables, notamment les aspects pertinents du droit des sociétés, de l'insolvabilité, du travail et de la fiscalité, et réduira les coûts des défaillances. Cela permettra aux entreprises innovantes de bénéficier d'un ensemble de règles unique lorsqu'elles investissent et exercent leurs activités où que ce soit dans le Marché unique.

Joindre en une même feuille de route la décarbonation et la compétitivité

La boussole considère les prix élevés et volatiles de l'énergie comme un défi majeur et définit des domaines d'intervention qui permettraient de faciliter l'accès à une énergie propre et abordable. Le pacte pour une industrie propre à venir instaurera une approche de la décarbonation axée sur la compétitivité, afin de faire de l'UE une région attractive pour la fabrication, y compris pour les industries à forte intensité énergétique, et de promouvoir les technologies propres et les nouveaux modèles d'entreprise circulaires.

Un plan d'action pour une énergie abordable contribuera à faire baisser les prix et les coûts de l'énergie, tandis qu'un acte législatif visant à accélérer la décarbonation de l'industrie élargira l'octroi accéléré de permis aux secteurs en transition.

En outre, la boussole prévoit des plans d'action sur mesure pour certains secteurs à forte intensité énergétique tels que l'acier, les métaux et les produits chimiques, secteurs qui constituent l'épine dorsale du système manufacturier européen mais sont les plus vulnérables dans cette phase de transition.

Réduire les dépendances excessives et renforcer la sécurité

La capacité de l'UE à diversifier et à réduire ses dépendances dépendra de la signature de partenariats efficaces. L'UE dispose déjà du réseau d'accords commerciaux le plus large et à la croissance la plus rapide au monde, avec plus de 76 pays couverts qui sont responsables de près de la moitié des échanges commerciaux de l'UE. Pour continuer à diversifier et à renforcer nos chaînes d'approvisionnement, la boussole mentionne une nouvelle série de partenariats pour des échanges et des investissements propres qui contribueront à la sécurité de l'approvisionnement en matières premières, en énergie propre, en carburants durables pour les transports et en technologies propres provenant du monde entier. Au sein du marché intérieur, le réexamen des règles relatives aux marchés publics permettra d'introduire une préférence européenne lors de la passation de marchés publics pour les secteurs et technologies critiques.

Les trois grands axes susmentionnés sont complétés par cinq catalyseurs horizontaux qui s'avéreront essentiels pour soutenir la compétitivité dans tous les secteurs :

- Simplification. Ce catalyseur vise à réduire considérablement la charge réglementaire et administrative. Il suppose aussi de déployer des efforts systématiques pour rendre les procédures d'accès aux financements de l'UE et l'obtention de décisions administratives européennes plus simple, plus rapide et moins lourd. La proposition « omnibus » à venir simplifiera la publication d'informations en matière de durabilité, le devoir de diligence et la taxinomie. De plus, la Commission facilitera les activités commerciales de milliers de petites entreprises à moyenne capitalisation. La boussole a pour un objectif de réduire d'au moins 25 % la charge administrative qui pèse sur les entreprises et d'au moins 35 % celle qui pèse sur les PME ;

- Réduction des obstacles au Marché unique. Pendant 30 ans, le Marché unique a fait ses preuves en tant que moteur de compétitivité de l'Europe. Afin d'améliorer son fonctionnement dans tous les secteurs, une stratégie horizontale pour le Marché unique permettra de moderniser le cadre de gouvernance en faisant disparaître les obstacles intra-UE et en prévenant la création de nouveaux obstacles. En outre, la Commission en profitera pour rendre les processus d'élaboration des normes plus rapides et plus accessibles, notamment pour les PME et les start-ups ;

- Financement de la compétitivité. L'UE manque d'un marché des capitaux efficace capable de transformer l'épargne en investissements. La Commission présentera une Union européenne de l'épargne et des investissements dans le but de créer de nouveaux produits d'épargne et d'investissement, d'encourager les investissements en capital-risque et de garantir que les investissements circulent sans discontinuité dans toute l'UE. Un budget de l'UE recentré permettra de rationaliser l'accès aux fonds européens conformément aux priorités de l'UE ;

- Promotion des compétences et des emplois de qualité. Le peuple européen est à la base de la compétitivité du continent. Pour garantir une bonne adéquation entre les compétences et les demandes du marché du travail, la Commission proposera une initiative visant à bâtir une union des compétences axée sur l'investissement, l'éducation des adultes et l'apprentissage tout au long de la vie, la création de compétences à l'épreuve du temps, le maintien des compétences, la mobilité équitable, l'attraction et l'intégration de talents qualifiés extérieurs à l'UE et la reconnaissance des différents types de formation pour permettre aux personnes de travailler dans toute l'Union ;

- Meilleure coordination des politiques au niveau européen et au niveau national. La Commission dévoilera un outil de coordination de la compétitivité, qui aidera les États membres à garantir la mise en œuvre, à l'échelle européenne et à l'échelle nationale, des objectifs stratégiques communs de l'UE, à recenser les projets transfrontaliers d'intérêt européen et à mener à bien les réformes et les investissements pertinents. Au cours du prochain cadre financier pluriannuel, un fonds pour la compétitivité remplacera plusieurs instruments financiers existants de l'UE dotés d'objectifs similaires, en offrant un soutien financier à la mise en œuvre d'actions dans le cadre de l'outil de coordination de la compétitivité.