Le « non bis in idem » aux portes des associations : entrée refusée

Le principe selon lequel nul ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits ne franchira pas les portes des associations. Par un arrêt du 22 octobre 2026, la Cour de cassation juge que l'application du « non bis in idem » aux sanctions associatives porterait une atteinte disproportionnée à l'autonomie et à la liberté d'organisation des associations. Considérant que les garanties offertes par le contrôle judiciaire de l'exécution du pacte associatif sont suffisantes, elle écarte une transposition de cette règle au contentieux disciplinaire des associations et réaffirme la portée de leur autonomie statutaire....