Le modèle de livret de famille est modifié

Un arrêté du 3 mai 2022 modifie l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (A. n° JUSC0620319A, 1er juin 2006). Ces modifications prennent en compte les nouvelles dispositions notamment prévues par la loi relative au choix du nom issu de la filiation (L. n° 2022-301 du 2 mars 2022), un décret d'application de la loi bioéthique (D. n° 2022-290, 1er mars 2022), la loi portant réforme de l'adoption (L. n° 2022-219, 21 févr. 2022), et la loi visant à nommer les enfants nés sans vie (L. n° 2021-1576, 6 déc. 2021...