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Le juge judiciaire apprécie le repos des agents du groupe public ferroviaire

Jurisprudence

C'est le juge judiciaire qui devra se pencher sur la contestation des modalités de répercussion des absences sur l'octroi des temps de repos des salariés du groupe public ferroviaire, fixées par l'instruction RH00677. Ces dispositions complètent l'accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail du 14 juin 2016 signé par la SNCF avec deux organisations syndicales de salariés et qui s'appliquent à tous les établissements du groupe public ferroviaire - SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités - dans le cadre des dispositions transitoires prévues par l'article 34 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire. Les règles de répercussion des absences sur les repos ont pour objet la détermination des conditions de travail...

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