Le juge du référé-liberté ouvre la porte des prisons
Invité à se pencher sur la situation des détenus du centre pénitentiaire de Nouméa, le juge du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2) rappelle et précise le socle de son intervention en milieu carcéral. Les libertés fondamentales en cause sont, en l'occurrence, le droit au respect de la vie (CEDH, art. 2) et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants (CEDH, art. 3) qui provoquent l'intervention du juge du référé-liberté en particulier quand la carence de l'autorité publique crée, pour ces personnes vulnérables et totalement dépendantes de l'administration, un danger caractérisé et imminent pour la vie des personnes ou les expose à être soumises, de manière caractérisée, à de tels traitements. Et sous réserve que...
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