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Le juge doit respecter le principe de la contradiction lorsqu'il examine la propriété d'un bien proposé au titre de la prestation compensatoire

Jurisprudence

Le juge ne peut rejeter une demande d’attribution d’un bien immobilier à titre de prestation compensatoire en relevant d’office l’absence de justification du titre de propriété, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur ce point....

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