Le défaut de discernement peut-il affecter une demande de démission ?
[14.11.2024]
Le manque de discernement peut altérer le consentement libre et éclairé qui doit présider à une demande de démission présentée par un agent public....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface