Le débiteur doit justifier de circonstances particulières pour bénéficier d'une minoration ou d'une exonération du taux d'intérêt appliqué au montant d'une condamnation pécuniaire
Pour rejeter la demande d'exonération ou de minoration de l'intérêt, le premier juge a retenu que le débiteur ne justifiait pas de circonstances indépendantes de sa volonté depuis 2012. En effet , le banquier considère que le débiteur ne peut prétendre que la déconfiture de sa société et les contestations générées par ses prétentions exorbitantes dans le cadre de la liquidation judiciaire ne peuvent être retenues comme circonstances indépendantes de sa volonté l'ayant empêché d'exécuter le jugement du 11 juin 2012. En ce qui concerne la liquidation de son patrimoine immobilier, qui seul était susceptible de répondre de sa dette à l'égard du banquier, le débiteur ne peut nier qu'il n'a pas mis en œuvre les procédures nécessaires au partage...
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