Le Code électoral est mis à jour pour les élections municipales de 2026

Un décret du 6 août 2025 modifie certaines dispositions du Code électoral relatives aux élections municipales et aux commissions de contrôle des listes électorales afin de tirer les conséquences de l'entrée en vigueur, à compter des élections municipales de mars 2026, de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité. En outre, il modifie des dispositions du Code électoral relatives à d'autres élections politiques que les élections...