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Le CNB modifie le contenu de la formation dispensée aux élèves avocats

Afin de tenir compte des retours de la concertation du 15 mai 2020, le CNB a adopté, dans le cadre de son pouvoir normatif, une décision définissant les principes d’organisation et harmonisant les programmes de la formation des élèves avocats (CNB, déc. n° 2020-001, 11 sept. 2020). Elle renforce les principes d’organisation de la formation (alternance, contrôle continu, qualification, formation des formateurs), révise les volumes horaires, elle met à jour les thématiques enseignées et tient compte du développement des cliniques juridiques.

Organisation de la formation. Les écoles devront organiser la période de formation consacrée aux enseignants de façon à proposer aux élèves qui le souhaitent une alternance avec une expérience professionnalisante, notamment auprès d’un cabinet d’avocats. Les principes du contrôle continu, auxquels devront se conformer les CRFPA, ont été fixés comme suit : assiduité, oraux individuels, écrits et travaux de groupe. Les CRFPA devront mettre en place une charte des formateurs.

Harmonisation des programmes de la formation. Les volumes horaires minimaux attribués aux différents volets de la formation ont été révisés comme suit :
- 50 heures de déontologie ;
- 30 heures d’expression ;
- 30 heures de consultation (le cas échéant dans le cadre d’une clinique juridique) ;
- 30 heures de rédaction d’actes juridiques ;
- 30 heures de rédaction d’actes de procédure ;
- 30 heures de pratique du métier d’avocat en langue étrangère ;
- 30 heures de management et développement du cabinet d’avocats et de la vie professionnelle ;
- 20 heures consacrées à des enseignements obligatoires spécifiques (notions de base sur les techniques communes aux M.A.R.D., violences intra-familiales, discriminations et harcèlements, défense des victimes).

Les écoles peuvent dispenser des formations complémentaires consacrées à la pratique professionnelle, le total ne devant pas excéder une limite de 320 heures en présentiel.

Le contenu des différents volets de la formation a été mis à jour :
- la formation de déontologie comprend de nouvelles thématiques obligatoires (blanchiment, protection des données personnelles, numériques, etc.) ;
- la formation consacrée à l’expression devrait traiter de l’accueil du client et de la relation client avec une sensibilité particulière aux handicaps ;
- la formation de management et de développement du cabinet devra intégrer des entretiens particuliers avec l’élève pour l’aider à construire son projet professionnel (elle devra notamment traiter de la sécurité numérique du cabinet des besoins de la profession par secteur d’activité et par zone géographique).

Cette nouvelle décision à caractère normatif s'appliquera à compter des programmes préparés et communiqués par les écoles au CNB en 2021, et dispensés aux élèves avocats à compter du 1er janvier 2022.