L'avocat protecteur des personnes vulnérables
« L'avocat protecteur des personnes vulnérables ». Telle est l'essence d'une profession réunie virtuellement, ce jour, à l'occasion du lancement de la 17e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine.
Cette année, l'évènement du barreau de famille a été réinventé par les membres de l'ancien bureau du CNB, Maîtres Carine Denoit-Benteux, Régine Barthélémy et Élodie Mulon, et le défi du numérique relevé. Près de 2 000 avocats étaient connectés, dès ce matin, pour écouter les discours officiels de leur nouveau président, Jérôme Gavaudan (V. Jérôme Gavaudan, nouveau président du CNB), ainsi que celui du directeur des affaires civiles et du Sceau, Jean-François de Montgolfier. Tous ont été sensibilisés à la légitimité de l'accompagnement de l'avocat auprès des personnes en situation de vulnérabilités. « Auxiliaire de justice sociale, l'avocat a la responsabilité de porter la voix de ceux qui n'en ont pas ».
Si le thème retenu par les organisateurs puise sa légitimité dans un écho législatif grandissant, il en révèle des contours inédits dans la crise sanitaire, sociale, économique et environnementale qui secoue notre pays depuis plusieurs mois. Violences intrafamiliales, décrochage scolaire, isolement des plus âgés, marginalisation des personnes en situation de handicap, autant de vulnérabilités inédites, cristallisées par les confinements successifs, qui témoignent de l'engagement réel et quotidien des avocats dans l'accès à la justice et la garantie du plein exercice des droits.
Le directeur des affaires civiles et du Sceau a choisi d'illustrer l'actualité du sujet par trois vulnérabilités au cœur des priorités gouvernementales.
Le droit des majeurs protégés, tout d'abord. La démographie française et européenne justifie que des améliorations soient faites dans la coordination des dispositifs de protection existants. L'autonomie de la volonté personnelle des majeurs protégés a été renforcée ; les dispositions légales harmonisées. Le Gouvernement poursuit son action pour une meilleure circulation des décisions de justice relatives aux personnes protégées entre les États membres.
Les violences conjugales, ensuite. Depuis l'inauguration du Grenelle des violences conjugales, en 2019, deux lois ont été votées, trois décrets ont été adoptés (V. Grenelle des violences conjugales : bilan un an après). L'ordonnance de protection, ainsi redessinée, suppose désormais d'être déployée dans les juridictions. Jean-François de Montgolfier salue la réactivité des avocats en la matière, toujours sous respect du contradictoire.
L'intermédiation financière des pensions alimentaires, enfin. En effet, depuis le 1er janvier 2021, le service public des pensions alimentaires est effectif (V. Diffusion d'une circulaire sur l'intermédiation financière des pensions alimentaires). Il permet notamment aux caisses d'allocations familiales de garantir le paiement à échéance des créances, en jouant sur demande un rôle d'intermédiation entre les ex-conjoints. Le directeur des affaires civiles et du Sceau invite les avocats du barreau de famille à se saisir de cette réforme pour promouvoir le rayonnement de cette garantie.
Sur le terrain prospectif, et en dépit d'un calendrier législatif « pressé » lié à la fin du quinquennat, Jean-François de Montgolfier renouvelle sa confiance dans les discussions nourries avec le Conseil national des barreaux. Jérôme Gavaudan salue également la transparence de la collaboration avec la Chancellerie, mais annonce une particulière vigilance de la profession quant à l'architecture de la future loi Justice, dont le vote est annoncé au printemps par le garde des Sceaux. « Le CNB refuse d'entrer dans un processus de négociation forcée ». Le statut de l'avocat en entreprise, tel qu'il est expérimenté dans l'avant-projet de loi, est d'ores et déjà décrié par les représentants. Or, la future réforme se doit de protéger les avocats et de fortifier leurs actes. « Ce qui est bon pour les avocats, est bon pour la Nation. Ce qui est bon pour la Nation, est bon pour la Justice ». Partant, le président du Conseil national des barreaux formule le vœu d'une « justice familiale rendue de manière forte, efficace et sereine ».