L'avenant qui appelle la concurrence qui attire la compétence du juge du référé

La recevabilité du recours guidée par la solution au fond. La rareté de la situation n'en fait pas une nouveauté, mais la réjouissance juridique demeure. Il s'agit aujourd'hui d'une action contre un avenant soumise au juge du référé contractuel. Lequel, comme d'ailleurs le juge du référé précontractuel (CE, sect., 11 juill. 2008, n° 312354, Ville de Paris : Lebon, p. 270 ; JCP A 2008, act. 668 ; JCP G 2008, act. 509 ; JCP A 2008, 2189, note F. Linditch ; JCP G 2008, I, 191, chron. B. Plessix ; Contrats-Marchés publ. 2008, comm. 187, J.-P. Pietri), n'accepte sa compétence que si la signature de l'avenant est soumise aux règles de publicité et de mise en concurrence. Si ces obligations, applicables, n'ont pas été respectées, la recevabilité...