Lauréat unique pour l'accord-cadre et attribution d’un marché subséquent

L'acheteur public peut noter et analyser les offres remises pour l'attribution d'un marché subséquent et vérifier ainsi que les conditions requises sont remplies, même si les offres émanent du titulaire unique de l'accord-cadre. Le mono-attributaire d'un accord-cadre ne bénéficie pas, en effet, de l'octroi automatique des marchés...