L'apport personnel et l'avis d'imposition des cautions suffisent pour apprécier la disproportion du cautionnement lors de sa conclusion

Si la banque n'a pas vérifié par les capacités financières des cautions préalablement à leur engagement en leur faisant remplir une fiche de renseignements, elle leur a néanmoins demandé communication des avis d'imposition et exigé comme condition d'octroi du prêt un apport personnel de 100 000 euros. En tout état de cause, le niveau des revenus de chacune des cautions et de la valeur toute relative de leurs avoirs sous forme de participation au capital social est modeste et elles n'ont aucun patrimoine immobilier. Dès lors, la banque ne peut se prévaloir des engagements de caution litigieux en raison de leur disproportion manifeste aux biens et revenus des cautions lors de leur...