Lancement du groupe de travail pour la réduction des délais de traitement de la Justice
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a installé le 3 février, un groupe de travail présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du TJ de Bobigny, pour réduire les délais de traitement des dossiers. Composé de magistrats, de fonctionnaires de greffe et de bâtonniers, ce groupe de travail a pour objectif de formuler des propositions concrètes et innovantes pour résorber les stocks d'affaires à traiter dans les juridictions qui se sont accrus en raison des mouvements sociaux et du premier confinement (V. Crise sanitaire et urgence numérique : la justice judiciaire au défi :
Le ministre souhaite une réflexion commune entre magistrats et avocats « pour faire des propositions concrètes et innovantes, voire même très innovantes, peut-être même disruptives, afin de pouvoir faire face à cette situation exceptionnelle des stocks et à ce grand défi que représente la réduction des délais de traitement ». Les travaux auront trois finalités :
- identifier à droit constant les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles ;
- proposer des pratiques entre professionnels du droit permettant d'optimiser le temps judiciaire lorsque cela est possible ;
- examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient participer à l'activité juridictionnelle de manière exceptionnelle, par exemple aux audiences collégiales aux côtés des magistrats.
Pour les justiciables, ces stocks se traduisent en effet par des délais de traitement de plus en plus longs. Le contexte « a considérablement dégradé la capacité de la justice à traiter les dossiers dont elle était saisie, malgré la mobilisation des juridictions, et la réorientation par les parquets de nombreuses procédures pénales grâce aux mesures normatives d'urgence prises par voie d'ordonnance », a souligné le garde des Sceaux, de très nombreuses audiences ont été renvoyées ou annulées et autant d'affaires n'ont pu être jugées. Lors de la seconde période de confinement à l'automne, le service public de la justice a été maintenu et a pu continuer à fonctionner. Néanmoins cette période n'a pas permis de résorber toutes les affaires en stock. Ainsi, selon les données statistiques fournies par la direction des services judiciaires, les tribunaux judiciaires à la fin du moins d'octobre 2020 ont vu leur stock des affaires civiles augmenter de près de 43 000 affaires par rapport à fin 2019. En matière correctionnelle, à la fin du mois de septembre 2020, ce stock des affaires poursuivies a augmenté de 19 000 affaires par rapport à la fin 2019. Les tribunaux de proximité ont subi un accroissement du nombre d'affaires en attente de traitement de près de 10 000 dossiers sur les 10 premiers mois de l'année 2020. Enfin, les juridictions prud'homales ont subi une augmentation substantielle de leur stock de près de 15 000 affaires. Cette augmentation des stocks varie en fonction des juridictions et des contentieux.
Pour les professionnels, ces délais « conduisent parfois au découragement », a concédé Éric Dupond-Moretti qui a affirmé sa volonté de soutenir les juridictions. Il a rappelé que le recours accru aux magistrats honoraires et à titre temporaire était autorisé jusqu'à 300 vacations par an, tout comme le doublement du recours aux délégués du procureur. 50 créations de postes de magistrats ont été enclenchées. De plus 850 emplois ont d'ores et déjà été alloués aux juridictions afin de mettre en œuvre la justice de proximité. Mais « il faut aller encore plus loin pour résorber les stocks ».