L'AMF met à jour sa doctrine et son règlement général au regard des nouvelles dispositions du Code de commerce

Depuis le 1er janvier 2021, le Code de commerce contient un nouveau chapitre X regroupant l'ensemble des dispositions spécifiques aux sociétés cotées (Ord. n° 2020-1142, 16 sept. 2020 ; V. Code de commerce : création d'un chapitre relatif aux sociétés cotées ; D. n° 2020-1742, 29 déc. 2020 ; V. Sociétés cotées : création d'un nouveau chapitre au sein de la partie réglementaire du Code de commerce). Cette recodification, destinée à améliorer la lisibilité du droit des sociétés cotées, est effectuée à droit constant. Pour tenir compte du changement de numérotation des articles du Code de commerce résultant de cette réforme, l'AMF a mis à jour sa doctrine. À cette occasion, les références aux nouveaux éléments de réglementation prospectus et...