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L'AMF confirme le décalage optionnel d'une année pour la publication des comptes au format ESEF

AAI

Alors que la directive « Transparence » prévoyait la possibilité de reporter d'un an l'obligation d'établir les rapports financiers annuels au format ESEF (PE et Cons. UE, dir. 2013/50/UE, 22 oct. 2013, art. 4.7), l'AMF a confirmé que la France allait notifier son intention de report. Initialement applicable aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2020, l'obligation est reportée aux états financiers ouverts à compter du 1er janvier 2021 pour les émetteurs qui le souhaiteraient dans les États membres notifiant à la Commission européenne leur intention dûment motivée de faire bénéficier leurs émetteurs de cette...

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