L'ACPR publie une notice méthodologique relative à l’identification des A-EIS et à la détermination des taux de coussin associés
[28.10.2020]
En application de la directive sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne l'évaluation des autres établissements d'importance systémique (A-EIS) (PE et Cons. UE, dir. 2013/36/UE, 26 juin 2013, art. 131), l'ACPR a publié une notice relative à la méthode suivie pour identifier les A-EIS. Cette méthodologie d’identification est celle décrite dans les orientations de...
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