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L'accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire dans l'UE est publié

Législation

L'accord interinstitutionnel du 20 mai 2021 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne porte sur un registre de transparence obligatoire. Présenté par la Commission en 2016, l'accord a finalement fait l'objet d'un compromis le 15 décembre dernier (V. Accord tripartite sur un registre de transparence obligatoire). La principale nouveauté réside dans le fait que le registre de transparence renforcé s'appliquera aux trois institutions, y compris pour la première fois au Conseil. Il sera ouvert à la participation volontaire d'autres institutions et organes de l'UE, augmentant ainsi potentiellement le niveau de transparence dans l'UE. Les représentations permanentes de l'UE participeront également...

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