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L'abstention ne compromet pas la sincérité du scrutin

Jurisprudence

Reprenant l'appréciation du Conseil constitutionnel sur les dispositions du paragraphe I de l'article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Cons. const., 17 juin 2020, n° 2020-849 QPC : JurisData n° 2020-008945 ; V. Élections municipales 2020 : le Conseil constitutionnel valide le report du 2nd tour) qui ont reporté au mois de juin 2020 au plus tard le second tour des élections municipales, le Conseil d'État, juge de l'élection, estime que le niveau de l'abstention du premier tour n'est pas de nature, en lui-même, à remettre en cause les résultats du scrutin s'il n'en a pas altéré la sincérité dans les circonstances particulières d'une élection donnée. Or, dans la présente affaire, comme le relève la Haute-Assemblée, le requérant se...

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