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L'absence de diligence dans la mise en œuvre de travaux préconisés par un expert judiciaire engage la responsabilité du syndic

Jurisprudence

Dans le cadre de sa mission de gestion de l'immeuble, le syndic doit pourvoir aux intérêts du syndicat des copropriétaires et le préserver de tout risque connu. En matière de travaux, sa responsabilité est particulièrement large et recouvre de très nombreuses hypothèses. Il est ainsi tenu d'une obligation générale de diligence et vigilance. Il répond par exemple de ses fautes tenant à sa carence dans la surveillance des travaux votés par l'assemblée générale ou dans la prise en charge de travaux urgents ( Cass. 3e civ., 24 mars 2015, n° 13-24.791. – Cass. 3e civ., 6 juill. 2017, n° 16-18.950 : JurisData n° 2017-013621), au fait de ne pas alerter le syndicat des copropriétaires sur la nécessité d'une intervention et sur les conséquences...

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