Labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2021

Le présent arrêté publie la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2021 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du Code des...