Labellisation et exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance des bateaux d'intérêt
[05.01.2026]
Un arrêté du 24 novembre 2025 publie la liste des navires ayant reçu la labellisation « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2026 permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel à compter du 1er janvier 2026, pour 5...
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