L’ABE consulte sur les normes techniques relatives aux acquisitions dans les établissements de crédit

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur un projet de normes techniques de réglementation (RTS) précisant la liste d’informations minimales à fournir à l’autorité compétente concernée au moment de la notification du projet d’acquisition de participations qualifiées dans un établissement de crédit. Les présentes RTS visent à harmoniser le contenu minimal de la notification à l’autorité compétente de l’établissement de crédit cible en vue de soutenir une évaluation prudentielle harmonisée de l’acquisition envisagée au regard des cinq critères d’évaluation énoncés dans la directive sur les exigences de fonds propres (CRD). La consultation se déroule jusqu’au 18 septembre 2025....