La révocation du gérant doit respecter les conditions procédurales peu importe qu'il ne soit pas rémunéré

La révocation du gérant de fait de la SARL, si elle peut intervenir selon les statuts sans motif, ne doit toutefois pas être brutale et vexatoire. Au regard du contexte dans lequel le gérant a poursuivi seul la gérance de la société, pendant 6 mois après évocation de la révocation (difficulté de gestion de la société, dilapidation de la société par les dirigeants de droit) et du non-respect du contradictoire dans la procédure de révocation, il est établi que celle-ci a été brutale et vexatoire et qu'elle est à l'origine d'un préjudice moral certain pour le gérant, quand bien même il n'était pas rémunéré de ses fonctions de gérant. Ce préjudice sera justement réparé par l'allocation d'une somme de 10 000...