La reproduction de recherches et commentaires suivant une méthode intellectuelle non protégée ne constitue pas un acte de parasitisme
[05.12.2022]
La prétendue victime fonde son action sur les dispositions de l'article 1240 du Code civil en soutenant l'existence d'actes de parasitisme imputables à un écrivain et à son éditeur à l'occasion de la publication d'un ouvrage qui traite des noms de lieux d'un parc naturel régional en...
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