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La reproduction de recherches et commentaires suivant une méthode intellectuelle non protégée ne constitue pas un acte de parasitisme

Jurisprudence

La prétendue victime fonde son action sur les dispositions de l'article 1240 du Code civil en soutenant l'existence d'actes de parasitisme imputables à un écrivain et à son éditeur à l'occasion de la publication d'un ouvrage qui traite des noms de lieux d'un parc naturel régional en...

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