La reproduction de la forme ou de l'apparence d'un produit protégé par une AOP peut être contraire au droit de l'UE

La CJUE, dans un arrêt du 17 décembre 2020, juge que le droit de l'Union interdit la reproduction de la forme ou de l'apparence du produit protégé par une AOP dans certaines circonstances. Il faut apprécier si cette reproduction peut induire le consommateur en erreur en tenant compte de tous les facteurs pertinents (y compris des modalités de présentation au public et de commercialisation du produit ainsi que du contexte factuel...