La poursuite des « groupes de besoins » au collège à la rentrée 2025 nécessite un décret du Premier ministre

Le Conseil d'État juge que l'instauration de groupes de besoins pour les enseignements de mathématiques et de français au collège relève du domaine réglementaire et ne conduit pas à créer des filières d'enseignements différenciées méconnaissant le principe du « collège unique » voulu par la loi du 11 juillet 1975. En revanche, la création de ces groupes de besoins, en tant qu'elle excède la définition du contenu de la formation mais affecte son organisation, relève de la compétence du Premier ministre et non du ministre chargé de l'Éducation nationale....